Vous pouvez acheter un logement neuf dans un programme achevé récemment ou acheter «sur plans». Acheter un logement neuf, c’est acheter un bien qui pourra être adapté à vos besoins lorsque la réglementation le permet.
Par ailleurs, il répond à des exigences techniques accrues (sécurité-incendie, performance énergétique, acoustique, accessibilité aux personnes handicapées ou âgées, …) et de confort (ascenseurs, fibre optique, …).
La vente sur plans, également appelée « VEFA » (vente en l’état futur d’achèvement), est en outre un contrat réglementé, destiné à protéger l’acquéreur immobilier. L’acquéreur d’un logement neuf en VEFA bénéficie de garanties légales, que n’offre pas l’acquisition d’un logement ancien.
L’achat d’un logement neuf offre par ailleurs des avantages fiscaux et/ou financiers, comme par exemple, les frais de notaire réduits ou parfois l’exonération de taxe foncière.
Si vous achetez un logement neuf pour l’occuper, vous pouvez solliciter un prêt à taux zéro, en complément de votre prêt immobilier pour financer votre acquisition. Si vous achetez un logement neuf que vous destinez à la location, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt « Pinel - Mézard ».
La VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou « vente sur plan » est le contrat le plus utilisé pour la construction de logements collectifs neufs, pour les protections et les garanties qu’il apporte à l’acquéreur. C’est le premier de tous les avantages offerts par le logement neuf.
Ainsi, acheter un logement neuf, c’est bénéficier de solides garanties légales
Si acheter en VEFA peut sembler risqué, ce régime offre en réalité aux acquéreurs de logements plusieurs garanties :
- Garantie biennale : Le promoteur est garant du bon fonctionnement des éléments d’équipements du logement, y compris les parties communes (ex. : porte de parking, volets roulants, etc..), pendant 2 ans à compter de la réception des travaux.
- Garantie décennale : Le promoteur est garant pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, des dommages importants de la construction. Il souscrit une assurance « dommage‐ouvrage » pour le compte de l’acquéreur qui prend en charge la réparation des dommages graves, qui permet de préfinancer rapidement les travaux de réparation éventuellement nécessaire.
Depuis 2005, les logements neufs doivent satisfaire à des exigences croissantes de performances énergétiques (RT 2012 et bientôt RE 2020), permettant à l’acquéreur de consommer moins et de faire des économies de charges.
De plus en plus, les logements sont également « bas carbone » pour lutter contre le changement climatique : ils intègrent l’autoconsommation d’énergie, les matériaux biosourcés, la recharge de véhicules hybrides ou électriques etc.
Outre sa sobriété énergétique, un logement neuf est conçu pour éviter une « surchauffe » en été sans recourir à la climatisation (confort d’été) tout en restant bien chauffé et isolé en hiver.
Les logements neufs doivent également satisfaire à des exigences minimales en termes d’isolation phonique pour offrir à l’acquéreur un logement isolé des bruits extérieurs.
Concernant enfin la qualité de l’air intérieur, il faut savoir que les logements neufs sont soumis à des règles relatives à la ventilation pour améliorer la qualité de l’air intérieur et protéger la santé des occupants.
L’achat d’un logement neuf peut permettre à l’acquéreur de bénéficier de certaines aides, s’il remplit les conditions pour cela :
- Pour les accédants à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ);
- Pour les investisseurs dans le secteur locatif, certaines aides fiscales (Pinel, Censi‐Bouvard, …).
Un taux réduit de TVA (5,5%) pour l’acquisition de sa résidence principale, si l’immeuble est situé dans une zone de rénovation urbaine (zone ANRU) et dans un quartier prioritaire de la ville (QPV), et à condition que l’acquéreur remplisse les conditions pour cela (plafond de ressources).
